CAUE27 cycle de formation PLU
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur la fiscalité de l'aménagement et la maîtrise du foncier. Ce document aborde la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, la taxe d'aménagement (TA), le versement pour sous-densité (VSD), les participations (PVR, PUP, ZAC) et les impôts. Il détaille également les outils de maîtrise du foncier et les procédures d'urbanisation.
Ключевые особенности
- Réforme de la fiscalité de l'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA) : financement des équipements
- Versement pour sous-densité (VSD) : incitation à l'utilisation optimale du foncier
- Participations (PVR, PUP, ZAC) : financement d'équipements publics
- Outils de maîtrise du foncier : acquisition, préemption, etc.
- Procédures d'urbanisation : lotissement, ZAC, etc.
Страниц: 128 CAUE27 cycle de formation PLU Mode d'emploi
Бренд: CAUE27 Размер: 6 MB
Языки: Français
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Quels sont les principaux types de ressources pour le financement de l'aménagement ?
Les 4 principaux types de ressources sont la taxe d’aménagement (TA), la participation pour voirie et réseaux (PVR), le programme urbain partenarial (PUP), la zone d’aménagement concerté (ZAC)
Quels sont les grands principes qui ont guidé la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ?
Les grands principes qui ont guidé cette réforme sont d'accompagner la nouvelle politique depuis le Grenelle de l’environnement, de changer de philosophie, de favoriser une utilisation optimale des terrains et d'opérer une simplification dans les taxes et participations.
Qu'est-ce que la taxe d'aménagement (TA) et à quoi sert-elle ?
La Taxe d'Aménagement (TA) sert au financement des équipements.
Comment fonctionne le versement pour sous-densité (VSD) ?
Le versement pour sous-densité (VSD) est un outil pour inciter les constructeurs à utiliser pleinement la constructibilité d'un terrain.